Statuts CarcaVélo 2019
Statuts de l'association
CARCA'VELO
Association déclarée sous le régime de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CARCA'VELO
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de promouvoir la pratique du vélo comme mode de déplacement à Carcassonne et dans son agglomération.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé dans les locaux de Möbius au 9, Bd Marcou Carcassonne 11000
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration .
ARTICLE 4 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Personnes physiques : membres adhérents
b) Personnes morales : associations ou entreprises.
c) Invité(e)s
ARTICLE 5 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 6 - COTISATIONS
Cotisation annuelle :
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Petit budget (Chômeur , étudiant...) |
5,00 € |
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Adulte |
10,00 € |
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Famille |
15,00 € |
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Association, entreprise |
30,00 € |
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Don libre (membres bienfaiteurs) |
…. |
En adhérant , chaque membre de l'association peut emprunter gracieusement , pour au moins une semaine et jusqu'à un mois, un des vélos appartenant à l'association. Au-delà d'un mois, il sera demandé une contribution modique permettant l'entretien de ces vélos .
ARTICLE 7. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé(e) ayant été invité(e), par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 8. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations,
2° La contribution versée pour l'emprunt d'un des vélos de l'association,
3° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes,
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit chaque année en début d'année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles .
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.
Toutes les décisions sont prises à main levée sauf demande expresse d’un des adhérents pour un vote à bulletin secret.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION et BUREAU
L'association est dirigée par un conseil d’administration de membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés .
ARTICLE 12- REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE - 13 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée au moins par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu,est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.
Fait à Carcassonne le …..........................
Président-e Trésorier-e Secrétaire
Clément SCHMITT Anne HIPPEAU Jules CAZES